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Demande de licence d'apiculture urbaine sur le territoire de la Ville de Gatineau
Demande

L’apiculture est autorisée à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Gatineau, à condition de posséder une licence à cet effet*. Cette licence est annuelle et est valide du 1er avril au 31 mars. Le Collectif apicole Apicentris administre le programme d’apiculture de la Ville et délivre cette licence au nom de celle-ci. Le but du programme est que, dans l’intérêt général, l’apiculture urbaine soit pratiquée avec ordre et prudence et que le plus grand nombre puisse profiter des avantages tangibles et intangibles qu’elle peut offrir.

Remarques : La licence est gratuite. Bien qu’une formation en apiculture soit fortement recommandée et que les connaissances et l’expérience du demandeur influent sur l’analyse des demandes, celle-ci n’est pas obligatoire pour obtenir une licence. Il n’est pas nécessaire non plus d’être membre du Collectif apicole Apicentris.

 

* Une telle licence n’est pas exigée en zone agricole.

Formulaire licence

Demande de licence d'apiculture urbaine

Les demandeurs de licences sont invités à prendre connaissance des éléments d’information suivants :

 

Facteurs pris en compte dans l’analyse des demandes de licence

 

Obligations de l’apiculteur

 

Apiculture urbaine – Bonnes pratiques 

Nom du propriétaire de l'emplacement :

Adresse municipale de l'emplacement du rucher (inclure le code postal) :

Adresse courriel du propriétaire :

Numéro de téléphone du propriétaire :

Merci ! Nous traitons votre demande

Facteurs

Facteurs pris en compte

dans l’analyse des demandes de licence

 

  • Possibilité de respecter la distance minimale de 15 m entre le rucher et une habitation ou une voie publique, ou alors d’enclore les ruches de manière appropriée, de les munir de dispositifs appropriés ou de faire en sorte que leur trou de vol soit situé à au moins 2,5 m au-dessus du sol;

  • Dimension, forme et relief du terrain

  • Aménagement du terrain

  • Circulation sur le terrain

  • Type d’occupation et d’utilisation des terrains et édifices voisins

  • Orientation et hauteur éventuelles des ruches

  • Disponibilité réelle ou possible d’une source d’eau adéquate

  • Nombre et densité des ruches dans le voisinage

Obligation

Obligations de l’apiculteur

 

La Loi sur la protection sanitaire des animaux et ses règlements impose les exigences suivantes :

  • S’enregistrer annuellement auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)

  • Apposer sur une ruche facilement repérable une inscription indiquant son nom et son adresse en caractères indélébiles, lisibles et apparents d’au moins 1 cm de hauteur 

  • Conduire des ruches permettant de soulever rapidement et facilement les rayons et de les remettre en place sans qu’ils se brisent (par exemple des ruches à cadres mobiles) 

  • Tenir un registre de la réception et de l’expédition de toute abeille mère (ou reine) ou population d’abeilles

  • Déclarer au MAPAQ toute maladie contagieuse ou parasitaire ou tout agent infectieux ou syndrome à déclaration obligatoire (essentiellement le petit coléoptère des ruches et la loque américaine)  

 

Par ailleurs, la Loi interdit d’importer au Québec des abeilles ou du matériel apicole ayant déjà servi, à moins que les envois ne soient accompagnés d’un certificat de l’apiculteur en chef de la province ou du pays d’origine.

 Apiculture urbaine

Bonnes Pratiques

L'apiculture urbaine est un mouvement en plein essor. De Gatineau à Hong Kong, en passant par Paris, Londres, New York, Montréal, Québec et de nombreuses autres villes, les butineuses profitent de la variété florale qu'offre les villes et rendent service par leur travail de pollinisation et leur production de miel. Cependant, pour assurer la bonne entente entre les apiculteurs, les voisins et les abeilles, il importe d’adopter de bonnes pratiques, que vous trouverez détaillées dans ce dépliant d’information.

Bonnes pratiques

Impliquer les voisins

voisins immédiats de votre projet d’installer des ruches. Éventuellement, leur faire signer un document attestant que vous les avez informés de votre projet et les engageant à vous faire part de tout problème éventuel avant de porter plainte aux autorités. Faire valoir l’importance et l’intérêt des abeilles. Les inviter à vous accompagner dans votre rucher.

Signaler la présence d’abeilles

En rase campagne, une ruche se voit généralement d’assez loin, et la distance donne amplement le temps de réagir. En ville et en banlieue, c’est différent ; qu’elle se trouve au sol ou sur un toit, une ruche peut très bien n’apparaitre qu’au dernier moment, au détour d’un mur, d’une clôture, ou d’un quelconque autre obstacle.

Cela peut être désagréable pour bon nombre de personnes (il n’y a qu’à penser, par exemple, au releveur de compteur électrique) et fâcheux pour quiconque se sait allergique au venin d’abeilles. D’où l’intérêt de placer, à des endroits opportuns, des écriteaux signalant la présence d’abeilles. Du reste, puisqu’un incident dans votre rucher peut aussi survenir en votre absence, il conviendrait d’indiquer sur cet écriteau un moyen de vous joindre rapidement (votre numéro de téléphone portable, par exemple).

 Disposer les ruches de manière Judicieuse​

Afin d’éviter des incidents, il est important de placer les ruches dans des endroits peu achalandés, suffisamment loin des immeubles voisins et de la voie publique. Il importe aussi d’obéir à la loi provinciale sur la protection sanitaire des animaux, chapitre P-42, article 11.13.

Récolter le miel progressivement

     Ceci évite de trop exciter les abeilles

Se prémunir en cas de piqûre

Donner à l’avance aux visiteurs du rucher quelques conseils en cas de piqûre (p. ex. retrait du dard et apport de chaleur). Garder à portée de main un antihistaminique et un auto-injecteur d’épinéphrine.

Mettre de l'eau à la disposition des abeilles

L'eau représente les 2/3 de leur poids et elle agit comme dissolvant dans leurs réactions métaboliques. Les besoins sont plus importants au printemps et durant les fortes chaleurs. Les abeilles apprécient beaucoup le chlore et s’intéresseront particulièrement aux piscines des voisins. Il convient donc de prévoir un abreuvoir pour les abeilles à quelques mètres des ruches. Un apport de sel à l’eau (à raison de 2 g/l) serait bénéfique.

Les abeilles ne sachant pas nager, il est impératif de prévenir les noyades et de concevoir un abreuvoir en conséquence.

 Adhérer au principe d’amélioration continue

Même si l’apiculture est une des plus vielles activité de l’homme, les pratiques évolues constamment. Il est utile de se tenir au courant des nouvelles techniques et découvertes, pour assurer une apiculture respectueuse des abeilles et du voisinage.

Garder les abeilles calmes lors des opérations apicoles

Si possible, faire les opérations par beau temps, en semaine et en milieu de journée. Porter des vêtements clairs et éviter l’odeur de transpiration. Garder tout chien à l’écart. Éviter les mouvements brusques. Limiter autant que possible la durée d’ouverture des ruches. Employer des techniques et du matériel appropriés.

Mettre en évidence les valeurs tangibles et intangibles de l’apiculture urbaine

 

et les possibilités diverses qu’elle offre (pollinisation, loisir scientifique, éducation à l’environnement, etc.) Donner du miel aux voisins immédiats. Inviter les intéressés, en particulier les apiculteurs potentiels, à visiter le rucher. Célébrer le Jour de l’abeille, le 29 mai, en invitant les gens du voisinage à visiter le rucher et à déguster le miel. Encourager, dans l’aire de butinage des abeilles, la plantation de plantes mellifères par des couvre-sols mellifères, par exemple au moyen d’un programme « Trèfle contre miel ». Faire connaître les activités au rucher, par exemple en tenant une page Facebook ou un blogue

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